Résultats AG du Mardi 2 février

03 février 2021 Réseau

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Ce Mardi 2 février dernier avait lieu l'Assemblée Générale de l'ESTACA. L'ordre du jour était le suivant :

Accueil et introduction par M. Busson, Président de l’ESTACA
Présentation des comptes annuels et du rapport de gestion
Présentation des rapports du commissaire au compte

Présentation du rapport moral par le Président du Conseil de Surveillance
Présentation du rapport d’activité par le Président de l’ESTACA
Questions diverses /Réponses
Clôture de la séance

Voici les résultats des votes :

RESOLUTION 1 – APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L’assemblée générale des membres de l’ESTACA, connaissance prise du Rapport de gestion présenté par le Trésorier et du Rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2019-2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Cette résolution est adoptée par 102 voix pour 6 voix contre et 19 voix abstention.

RESOLUTION 2 – APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES

L’assemblée générale des membres de l’ESTACA, connaissance prise du Rapport spécial sur les conventions réglementées du Commissaire aux comptes, donne acte au Directoire et au Commissaire aux comptes de l’exécution des prescriptions de l’article L. 612-5 du code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ratifie, accepte et prend en charges les opérations effectuées.

Cette résolution est adoptée par 101 voix pour 3 voix contre et 23 voix abstention.

RESOLUTION 3 – QUITUS

L’assemblée générale des membres de l’ESTACA, connaissance prise du Rapport d’activité du Directoire, du Rapport de gestion présenté par le Trésorier, du Rapport d’observation du président du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes, donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l’accomplissement de son mandat durant l’exercice 2019-2020 écoulé.

Cette résolution est adoptée par 98 voix pour 4 voix contre et 25 voix abstention.

RESOLUTION 4 – AFFECTATION DU RESULTAT

L’assemblée générale des membres de l’ESTACA décide d’affecter l’excédent de gestion 2019-2020, qui s’élève à la somme de 1.442.368,48 euros, de la manière suivante :

Au compte « Réserve de trésorerie » la somme de 200.000,00 euros ;
Au compte « Réserve facultative » la somme de 1.000.000,00 euros ;
Au compte « Report à nouveau » le solde, soit la somme de 242.368,48 euros.

Cette résolution est adoptée par 97 voix pour 6 voix contre et 24 voix abstention.

RESOLUTION 5 – MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

L’assemblée générale des membres de l’ESTACA, ayant constaté que le mandat des Commissaires aux comptes arrive à échéance avec l’assemblée devant approuver les comptes 2019/2020, décide de renouveler pour une durée de six exercices, conformément à l’article 19 des statuts, le mandat du :

Commissaire aux comptes signataire, le cabinet MAZARS, représenté par Madame Aurélie JOUBIN ;
Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Jérôme EUSTACHE.

Cette résolution est adoptée par 93 voix pour 3 voix contre et 21 voix abstention.

RESOLUTION 6 – INDEMNITES DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’assemblée générale des membres de l’ESTACA décide de reconduire les indemnités qui seront accordées au titre de la période ouverte le 1er septembre 2020 et close le 31 août 2021 aux membres du Conseil de Surveillance, savoir :

Membres du Conseil de Surveillance : 200 € par présence aux séances du Conseil de Surveillance, validée par l’émargement de la feuille de présence à chaque séance.
Président du Conseil de Surveillance : 500 € par présence aux séances du Conseil de Surveillance, validée par l’émargement de la feuille de présence à chaque séance.

Cette résolution est adoptée par 86 voix pour 17 voix contre et 24 voix abstention.

RESOLUTION 7 - FORMALITES

L’assemblée Générale des membres de l’ESTACA confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales.

Cette résolution est adoptée par 103 voix pour 3 voix contre et 21 voix abstention.

INFORMATION – Appel à candidature de membres de droit pour le Conseil de Surveillance

Pour permettre d’accueillir au sein du Conseil de Surveillance plus de membres cooptés industrie, de personnes qualifiées du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, de collectivités locales et autres personnes qualifiées, il nous faut augmenter le nombre de membres de droit élus au Conseil de Surveillance et pour ce faire il est fait appel à candidatures à envoyer au Président du Conseil de Surveillance à l’adresse suivante : direction.estaca@estaca.fr avec objet « candidature au CS ».